CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : le 22 juin 2020

Les présentes conditions de vente (les « conditions ») sont les seules conditions qui régissent la vente de biens (les « biens ») qui peuvent vous (« vous », « vos » et « votre ») être offertes et vendues par Post Promise (« nous », « nos » et « notre »), une organisation à but non lucratif constituée en vertu des lois du Canada, par l’intermédiaire de notre site de commerce électronique (notre « boutique »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE PASSER UNE COMMANDE AUPRÈS DE NOUS OU D’ACHETER PAR AILLEURS DES BIENS AUPRÈS DE NOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE BOUTIQUE. EN EFFECTUANT UNE COMMANDE OU EN ACHETANT DES BIENS AUPRÈS DE NOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE BOUTIQUE, VOUS A) RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS COMPRENEZ LA PRÉSENTE CONVENTION; B) ACCEPTEZ LA PRÉSENTE CONVENTION ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS; C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ : I) QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE EN LIGNE UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ET AVEZ LES PLEINS DROITS, POUVOIRS ET L’AUTORITÉ DE VOUS CONFORMER AUX OBLIGATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES CONDITIONS; ET II) SI VOUS CONCLUEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LE COMPTE D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR JURIDIQUE DE LIER CETTE SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE. SI VOUS NE SATISFAITES PAS À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ QUI PRÉCÈDENT OU QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DE CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACHETER DES BIENS AUPRÈS DE NOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE BOUTIQUE.

Si les présentes conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions.

Les nouvelles fonctions ou les nouveaux outils qui sont ajoutés à notre boutique actuelle seront également assujettis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente de présentes conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie des présentes conditions en affichant des mises à jour et/ou des modifications aux présentes conditions. Pour votre information, la date de la dernière mise à jour ci-dessus indique la date à laquelle les présentes conditions ont été modifiées. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour connaître les modifications. Le fait de continuer à utiliser notre boutique ou à y accéder par suite de l’affichage de toute modification aux présentes conditions constitue l’acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos biens.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

(a) Vous convenez que nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre boutique pour quelque raison que ce soit à tout moment.

(b) Vous reconnaissez et convenez que votre contenu (à l’exclusion de l’information sur les cartes de crédit) que vous avez entré dans notre boutique peut être transféré par l’intermédiaire de notre boutique ou à l’extérieur de notre boutique de manière non chiffrée, et ces transferts peuvent comprendre : a) des transmissions sur différents réseaux; et b) des modifications à votre contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Malgré ce qui précède, toute information sur une carte de crédit que vous entrez dans notre boutique sera toujours chiffrée pendant le transfert sur les réseaux.

(c) Vous convenez que votre commande est une offre d’achat, aux termes des présentes conditions, de tous les biens indiqués dans votre commande. Nous devons accepter toutes les commandes faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les biens. Nous pouvons choisir de ne pas accepter les commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation indiquant votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

(d) VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES VENTES DE BIENS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE BOUTIQUE SONT FINALES ET QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUN CRÉDIT, REMBOURSEMENT, RETOUR OU ÉCHANGE SUR DES BIENS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE BOUTIQUE. PAR CONSÉQUENT, VOUS CONVENEZ QUE DES REMBOURSEMENTS ET DES ÉCHANGES NE SERONT PAS OFFERTS POUR LES BIENS QUE VOUS ACHETEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE BOUTIQUE.

2. BIENS

a) Vous reconnaissez que nous avons fait tout notre possible pour afficher, aussi précisément que possible, les couleurs et les images de (nos produits qui apparaissent sur la boutique. Par conséquent, vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir que votre moniteur d’ordinateur affichera toutes les couleurs avec exactitude.

(b) À l’égard des biens affichés dans notre boutique, vous reconnaissez et convenez ce qui suit :

(i) nous nous réservons le droit, sans y être tenu, de limiter les ventes de nos biens à toute personne, à toute région géographique ou à tout territoire, et nous pouvons exercer ce droit au cas par cas;

(ii) nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou de services que nous offrons;

(iii) nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier toutes les descriptions des biens, les prix, les rabais et les promotions affichés sur notre boutique, à tout moment et sans avis à votre intention;

(iv) nous nous réservons le droit de retirer tout bien à tout moment;

(v) le prix demandé pour un bien correspondra au prix affiché dans notre boutique au moment où la commande est passée, sous réserve des conditions de toute promotion ou de tout rabais pouvant s’appliquer;

(vi) tous les prix affichés excluent et ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention, et les taxes, les prélèvements, les droits ou autres frais applicables, et tous ces frais d’expédition et de manutention, ainsi que les taxes, les prélèvements, les droits ou les autres frais applicables, seront ajoutés à votre prix total, tel qu’il est indiqué dans votre panier d’achats et dans votre courriel de confirmation de commande;

(vii) nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande qui contient une erreur, une inexactitude ou une omission, y compris après qu’une commande a été passée; et

(viii) toute offre visant un bien par l’intermédiaire de notre boutique est nulle là où elle est interdite.

(c) Vous convenez que toutes les modalités de paiement sont à notre seule appréciation et que nous devons recevoir les paiements avant d’accepter une commande.

(d) Vous attestez et garantissez que vous achetez des biens de notre boutique pour votre propre usage uniquement, et non pour le compte d’un tiers et non à des fins de revente ou d’exportation. Vous attestez en outre que tous les achats sont destinés à la livraison finale uniquement à des emplacements au Canada.

3. EXPÉDITIONS; LIVRAISON; TITRE ET RISQUE DE PERTE

(a) À moins d’indication contraire dans la confirmation de commande, vous acceptez d’être responsable de tous les frais d’expédition et de manutention et de les payer.

(b) Vous convenez que le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés au moment où nous transférons les biens achetés au transporteur. De plus, vous convenez que les dates d’expédition et de livraison que nous pouvons vous fournir ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties par nous, et que nous ne serons pas responsables des retards dans l’expédition des biens.

4. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LES FACTURES ET LES COMPTES

(a) Vous convenez que:

(i) nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous; et

(ii) nous pouvons, à notre seule appréciation, à tout moment et sans aucun avis à votre intention, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par emplacement ou par commande, et ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte-client ou au moyen du même compte-client, la même carte de crédit et/ou aux commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition;

Si nous refusons ou annulons une commande ou y apportons une modification, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à votre adresse courriel et/ou à votre adresse de facturation que vous nous avez fournie au moment de la commande.

(b) Vous vous engagez à fournir des renseignements à jour, véridiques, complets et exacts sur les achats et les comptes pour tous les achats effectués à notre boutique et à être dûment autorisé à utiliser le mode de paiement que vous choisissez pour un achat par l’intermédiaire de notre boutique.

(c) Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et les dates d’échéance, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

5. OUTILS OPTIONNELS

(a) Nous pouvons vous offrir un accès à des outils tiers sur notre boutique, à l’égard desquels nous n’effectuons aucune surveillance ni n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et convenez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « dans la mesure où ils sont disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature et sans en faire la promotion. Nous n’engageons aucunement notre responsabilité à l’égard de l’utilisation que vous faites de ces outils tiers optionnels.

(b) Votre utilisation d’outils optionnels offerts dans notre boutique est entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devriez vous assurer de connaître et d’approuver les modalités auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers fournisseurs concernés.

(c) Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions par l’intermédiaire de notre boutique, et ces nouvelles fonctions ou services seront également assujettis aux présentes conditions.

6. LIENS TIERS

(a) Certains éléments de contenu et biens offerts par l’intermédiaire de notre boutique peuvent comprendre des documents de tiers, y compris des liens de tiers qui peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers avec lesquels nous n’avons aucune affiliation. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou de l’exactitude des documents, des contenus, des sites Web, des produits ou des services de tiers, et que nous ne pouvons les garantir et n’engageons aucune responsabilité à cet égard.

(b) Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de produits, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre opération effectuée dans le cadre d’une opération avec un tiers, que celle ci soit effectuée ou non par l’intermédiaire de notre boutique. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers, le cas échéant, et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer ou de réaliser ces opérations. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

7. Renseignements personnels

Vous reconnaissez que les renseignements personnels vous concernant que vous soumettez à notre boutique, que nous utilisons ou traitons par ailleurs, seront régis par notre politique de confidentialité, à l’adresse suivante : www.postpromise.com/fr/privacy-policy, qui est intégrée par renvoi aux présentes conditions.

8. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

(a) Il peut arriver que des renseignements sur notre boutique contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition de produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Vous convenez que nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si l’information figurant sur un site Web connexe est inexacte, à notre seule appréciation, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).

(b) Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information sur notre boutique ou sur tout site Web connexe, y compris, notamment, l’information sur les prix, sauf dans la mesure prévue par la loi. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation applicable à un site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que tous les renseignements sur notre boutique ou sur un site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.

9. EXCLUSIONS DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) NOTRE BOUTIQUE ET TOUT BIEN OFFERT SUR NOTRE BOUTIQUE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS, NOS MEMBRES DU MÊME GROUPE, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MADATAIRES, CONTRACTANTS INDÉPENDANTS, SOUS-TRAITANTS ET REPRÉSENTANTS, DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTREMENT, ET QU’ELLES SOIENT VERBALES OU ÉCRITES, À L’ÉGARD DE NOS BOUTIQUES OU DE NOS BIENS, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA LOI, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES PRATIQUES COMMERCIALES, DE L’USAGE, DU COMMERCE OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE POSSESSION PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION.

(b) NOUS, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONTRACTANTS INDÉPENDANTS, SOUS-TRAITANTS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, DANS CHAQUE CAS, QU’IL DÉCOULE DE NOTRE BOUTIQUE, DE NOS BIENS OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU QU’IL Y SOIT LIÉ, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, D’UNE LOI, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DES POSSIBILITÉS DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS, EN AVIONS CONNAISSANCE OU DEVRIONS EN AVOIR CONNAISSANCE.

(c) NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE UNIQUE ET ENTIÈRE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SE LIMITERONT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LES BIENS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE BOUTIQUE.

10. INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous tenir indemnes et à couvert et à nous défendre et à tenir indemnes et à couvert et à défendre les membres de notre groupe, nos membres, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs indépendants, sous-traitants et représentants et les membres, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs indépendants, sous-traitants et représentants respectifs des membres de notre groupe, à l’égard de quelque réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes conditions ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

11. FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous, ni être réputés avoir manqué aux présentes conditions, de quelque omission ou retard dans notre exécution aux termes des présentes conditions, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par des actes ou des circonstances indépendants de notre volonté raisonnable, notamment un acte de Dieu, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un tsunami, une explosion, une action gouvernementale, une guerre, une invasion ou une hostilité (que la guerre soit déclarée ou non), une menace terroriste ou un acte de terrorisme, des émeutes ou d’autres troubles civils, des situations d’urgence nationale, des révolutions, des insurrections, des éclosions de maladie, des épidémies, des pandémies, des lock-out, des grèves ou d’autres conflits de travail (qu’ils aient ou non trait à notre main-d’œuvre), des restrictions ou des retards touchant les transporteurs, l’incapacité ou le retard d’obtenir l’approvisionnement en matériaux adéquats ou appropriés, des pannes des télécommunications ou des interruptions de l’électricité.

12. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inopposable, cette disposition est néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inopposable est réputée être dissociée des présentes conditions, cette décision n’a aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions restantes.

13. RÉSILIATION

(a) Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation continuent de s’appliquer après la résiliation de la présente convention à toutes fins.

(b) Les présentes conditions sont en vigueur à moins qu’elles n’aient été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus accéder à notre boutique et l’utiliser, ou lorsque vous cessez d’accéder à notre boutique et de l’utiliser.

(c) Si, à notre seule appréciation, vous omettez, ou nous soupçonnons que vous avez omis de respecter, une modalité ou une disposition des présentes conditions, nous pouvons également résilier la présente convention à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou par conséquent pouvons vous refuser l’accès à notre boutique (ou à une partie de celle-ci).

14. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE.

Les présentes conditions, de même que nos conditions d’utilisation du site Web (à l’adresse : www.postpromise.com/fr/terms-and-conditions) et notre politique de confidentialité (à l’adresse : www.postpromise.com/fr/privacy-policy), qui sont toutes deux intégrées par renvoi dans les présentes conditions, constituent l’entente exclusive et entière entre vous et nous à l’égard de notre boutique et des biens vendus par l’intermédiaire de notre boutique, et remplacent toutes les ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, concernant cet objet.

15. TITRES.

Les titres des présentes conditions ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.

16. CESSION

Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations aux termes des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation du présent article 16 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de vos obligations aux termes des présentes conditions.

17. AUCUNE RENONCIATION

Notre omission ou notre retard dans l’exercice ou l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à l’exécution ultérieure de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne prendra effet que si elle est faite par écrit et signée par l’un de nos représentants dûment autorisés.

18. ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRE

Les présentes conditions ne confèrent aucun droit ni recours à une personne ou à une entité autre que vous et ne visent pas à le faire.

19. ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS

La relation des parties indiquées dans les présentes est celle d’entrepreneurs indépendants. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme créant une agence, une société de personnes, une coentreprise ou une autre forme d’entreprise conjointe, de lien d’emploi ou de relation fiduciaire entre les parties, et aucune des parties n’a le pouvoir de contracter ou de lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.

20. DROIT APPLICABLE

Toutes les questions découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte de quelque disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse de la province d’Ontario ou d’un autre territoire).

21. LANGUE

Les parties ont exigé que les présentes conditions ainsi que tous les documents et avis qui en résultent soient rédigés en anglais. The parties have required that these terms and all documents and notices resulting from it be drawn up in English.