Conditions d’utilisation du site Web

Dernière mise à jour: 22 juin 2020

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1. Modifications des conditions et du site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions. Toutes ces modifications prennent effet dès leur affichage et s’appliquent à tout accès au site Web et à son utilisation continue. Pour votre information, la date de la « dernière mise à jour » au-dessus des présentes conditions en indique la dernière révision. Vous convenez d’examiner périodiquement les présentes conditions afin de connaître ces modifications et votre utilisation continue constitue votre acceptation de celles-ci.

L’information et les documents qui figurent sur le présent site Web, et le site Web, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule appréciation et sans avis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison, la totalité ou une partie du site Web n’est pas entièrement accessible pour les utilisateurs ou n’est pas disponible à tout moment ou pour quelque période.

2. Votre utilisation du site Web et votre sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre une perte accidentelle et contre quelque accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Il incombe à l’utilisateur d’obtenir son propre accès au site Web. L’utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web par l’intermédiaire d’une connexion Internet de l’utilisateur connaissent les présentes conditions et s’y conforment. Certaines parties du site Web, y compris certains contenus ou certaines fonctionnalités du site Web, peuvent exiger l’inscription de l’utilisateur. L’utilisation du site Web est subordonnée à votre obligation de veiller à ce que tous les renseignements que vous y fournissez soient exacts, à jour et complets. Lorsque vous fournissez des renseignements relatifs à une inscription vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité.

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Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre de désactiver ou d’interrompre votre accès au site Web, à notre seule appréciation pour quelque motif ou sans motif, notamment une violation d’une disposition des présentes conditions.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité du présent site Web, notamment :

(a) accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés;

(b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées;

(c) restreindre, perturber ou désactiver un service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux;

(d) reproduire illicitement le paquet TCP/IP;

(e) perturber les services de réseau et par ailleurs nuire à la capacité du propriétaire du site Web de surveiller le site Web;

(f) utiliser un robot, une araignée ou un autre dispositif, procédé ou moyen automatique d’accès au site Web à quelque fin que ce soit, notamment la surveillance ou la copie de document sur le site Web;

(g) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles;

(h) attaquer le site Web au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courriels ou d’un plantage; et

(i) chercher par ailleurs à entraver le bon fonctionnement du site Web.

3. Droits de propriété intellectuelle

Vous comprenez et convenez que le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, notamment, l’ensemble de l’information, des logiciels, des codes, des textes, des affichages, des graphiques, des photographies, des fichiers vidéos et sonores, des dessins, des dessins, des présentations, des sélections et des arrangements, appartiennent à la société ou à ses concédants de licence ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par la législation sur la propriété intellectuelle, y compris, notamment les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété.

La dénomination de la société, le logo de la société et l’ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la société ou des concédants de licence. Sauf si et dans la mesure où la société vous a accordé une licence expresse d’utilisation de ces marques, vous ne devez pas les utiliser sans la permission écrite préalable de la société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés dans le présent site Web ou qui y paraissent sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’un tel bien, sauf autorisation expresse, constitue une atteinte aux droits ou une violation des droits du propriétaire du bien et peut constituer une violation de la législation, notamment fédérale, et pourrait entrainer une action en justice contre le contrevenant.

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins personnelles et non commerciales. À moins d’une convention distincte en ce sens entre vous et la société, vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des oeuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter, republier, télécharger, stocker ou transmettre des documents sur notre site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf dans les cas suivants :

(a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker ou mettre en cache temporairement des copies des documents auxquels vous avez accédé et que vous avez consultés;

(b) un nombre raisonnable de copies à usage personnel seulement peuvent être imprimées avec les avis de propriété qui y figurent, lesquels copies ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles non commerciales et licites et non à des fins de reproduction, de publication ou de distribution de quelque nature ultérieure sur quelque support que ce soit; et

(c) une seule copie utilisateur peut être téléchargé avec tous les avis propriété intacts, pour votre propre usage personnel et non commercial, sous réserve de votre acceptation d’être lié par notre convention de licence d’utilisateur final pour ces téléchargements.

L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier des copies des documents du présent site Web ni à supprimer ou à modifier des avis de droits de propriété, notamment de droits d’auteur ou de marques de commerce, des copies des documents du site. Vous ne devez pas accéder à quelque partie du site Web ou des services ou des documents qui y sont offerts ni les utiliser à des fins commerciales.

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4. Conditions d’utilisation et présentations d’utilisateurs et normes de contenu du site

À titre de condition d’accès et d’utilisation, vous convenez que vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions.

Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, vous garantissez et convenez que votre utilisation du site Web ne viole d’aucune manière :

(a) la législation et la réglementation fédérales, provinciales, locales ou internationales applicables, y compris, notamment la législation sur l’exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, des droits reconnus par la loi (y compris les droits à l’image et à la vie privée d’autrui), ni ne contient quelque document pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle aux termes de la législation ou de la réglementation applicable ou qui pourrait par ailleurs être incompatible avec les présentes conditions et notre politique de confidentialité; ou

(b) les conditions d’utilisation de tout site Web de tiers relié au site Web, y compris, notamment, tout site Web de médias sociaux de tiers.

5. Surveillance du site et application, interruption et cessation

La société a le droit, sans avis :

(a) de prendre des mesures légales appropriées, y compris, notamment le renvoi à l’autorité chargé de l’application des loi ou autorité de réglementation, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web; et

(b) de cesser ou d’interrompre votre accès à la totalité ou à une partie du site Web pour quelque motif ou sans motif, y compris, notamment une violation des présentes conditions.
no reason, including, without limitation, any violation of these Terms.

VOUS TENEZ LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE ET LEURS FILIALES, MEMBRES DE MÊME GROUPE, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS INDEMNES DE QUELQUE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UNE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ OU L’UNE DES PARTIES QUI PRÉCÈDENT RELATIVEMENT À UNE ENQUÊTE PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DES LOIS, ET VOUS RENONCEZ À TOUTE PAREILLE RÉCLAMATION.

Nous n’avons aucune obligation ni responsabilité envers quiconque de surveiller le site Web ou son utilisation. Nous ne pouvons garantir le retrait rapide des documents contestables après leur publication et nous n’avons aucune responsabilité pour quelque action ou inaction à l’égard des transmissions, des communications ou du contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve de la législation applicable.

6. Absence de recours

Le contenu de notre site Web est fourni uniquement à titre d’information générale. Il ne se veut pas un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus précis ou professionnels avant de prendre ou de vous abstenir de prendre quelque mesure en fonction du contenu de notre site.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information sur notre site Web, nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du site Web est à vos propres risques et ni la société, ni sa société mère, ni leurs filiales, membres du même groupe, membres, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, preneurs de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont quelque responsabilité que ce soit à l’égard de votre utilisation du présent site Web.

Le présent site Web peut comprendre du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et concédants de licence tiers. Tous les énoncés et/ou avis exprimés dans ce contenu de tiers, sauf le contenu fourni par la société, sont ceux et relèvent de la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces documents uniquement. Ces documents ne représentent pas nécessairement l’opinion de la société. Ni la société, ni sa société mère, ni leurs filiales, membres du même groupe, membres, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, preneurs de licences, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont quelque responsabilité que ce soit envers vous ou un tiers quant au contenu ou à l’exactitude des documents de tiers.

7. Confidentialité

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation des présentations de contenu d’utilisateur conformément à notre politique de confidentialité que nous jugeons nécessaire pour l’utilisation du site Web et la prestation de services.

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8. Sites Web de tiers

Pour des raisons pratiques, notre site Web peut comprendre des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration à l’égard d’autres sites Web accessibles à partir du présent site Web. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers et n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de ces sites ou de quelque perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites. Vous êtes assujetti aux conditions de ces sites de tiers.

Ces liens vers des sites de tiers à partir du site Web peuvent comprendre des liens vers certains médias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre vous-même certains contenus du présent site Web ou d’utiliser certains sites Web de tiers. Vous ne pouvez utiliser ces fonctions que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu indiqué.

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9. Achats en ligne

Les commandes, achats ou opérations pour la vente de marchandises effectués sur le présent site Web sont assujettis aux conditions de vente, à l’adresse www.postpromise.com/fr/terms-of-sale, qui sont également intégrés aux présentes conditions.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à des parties ou à des fonctions du présent site Web et sont par les présentes intégrées par renvoi aux présentes conditions.

10. Restrictions géographiques

Le propriétaire du site Web est établi dans la province d’Ontario au Canada. Nous n’offrons le présent site Web qu’à des personnes situées au Canada. Le présent site Web n’est pas destiné à être utilisé dans un territoire où son utilisation est interdite. Si vous accédez au site Web depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de la conformité aux lois locales de votre territoire.

11. Déni de garantie

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU ATTEINT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU ATTEINT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI LEURS FILIALES, MEMBRES DU MÊME GROUPE, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS, NE DONNENT QUELQUE GARANTIE, NI NE FORMULENT QUELQUE DÉCLARATION OU RECOMMANDATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA CONVENANCE, À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI LEURS FILIALES, MEMBRES DU MÊME GROUPE, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS, NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU ATTEINT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D’ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

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12. Limitation de la responsabilité

SAUF DANS LE CAS OÙ CES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LÉGISLATION, LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE ET LEURS FILIALES, MEMBRES DU MÊME GROUPE, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE NÉGLIGENCE, FAUTE LOURDE, DÉCLARATION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, VIOLATION FONDAMENTALE, DOMMAGE DE QUELQUE NATURE, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, NOTAMMENT QUELQUE BLESSURE, DOULEUR ET SOUFFRANCE PERSONNELLES, TROUBLE ÉMOTIONNEL, PERTE DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, PERTE D’ENTREPRISE OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE GOODWILL OU PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT NOTAMMENT D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU D’UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, MÊME SI LA PARTIE EN AURAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE, PAR SUITE OU DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, DES SITES WEB DE LIÉS OU D’AUTRES SITES WEB DE TIERS, OU TOUT CONTENU, DOCUMENT, AFFICHAGE OU RENSEIGNEMENT DE SITE QUI S’Y TROUVE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ DE VOUS Y FIER, MÊME SI LA PARTIE EN AURAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE.

13. Indemnisation

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous vous engagez tenir la société, sa société mère et leurs filiales, membres du même groupe et membres, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux à l’égard des réclamations, des responsabilités, des dommages, des jugements, des sentences arbitrales, des pertes, des frais ou des honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web, ou s’y rapportant, y compris, notamment, vos présentations d’utilisateurs, vos sites de tiers ou toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions.

14. Droit applicable et compétence

Le site Web et les présentes conditions seront régis et interprétés conformément à la législation de la province d’Ontario et à la législation fédérale du Canada qui s’y applique, sans égard à quelque disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province d’Ontario ou d’un autre territoire) et sans égard à votre domicile, à votre résidence ou à votre emplacement physique.

Toute action ou instance découlant du présent site Web ou s’y rapportant et aux termes des présentes conditions est introduite devant les tribunaux de la province d’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie reconnaît irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux dans une telle action ou instance. Vous renoncez à toute objection à la compétence, notamment territoriale, de ces tribunaux à votre égard.

15. Renonciation

L’omission d’exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes conditions, ou tarder à la faire, ne constitue pas ni ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège aux termes des présentes n’en n’empêche pas l’exercice ultérieur ni l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

16. Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes conditions est invalide, illégale ou inopposable dans un territoire, cette nullité, illégalité ou inopposabilité n’a aucune incidence sur une autre modalité ou disposition des présentes conditions ni n’a aucune incidence sur une autre modalité ou disposition des présentes conditions, ni n’invalide, ni ne rend inopposable cette modalité ou disposition dans un autre territoire.

17. Intégralité de l’entente.

Les conditions et notre politique de confidentialité constituent l’entente exclusive et entière entre vous et la société à l’égard du site Web et remplacent toutes les ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, à l’égard de cet objet.

18. Communication et coordonnées

Le présent site Web est exploité par :

Post Promise
66 Wellington Street West – Suite 5300, TD Bank Tower
Toronto, Ontario
M5K 1E6

Si vous apprenez que le site Web est utilisé à des fins abusives, notamment la diffamation, vous devez le signaler à la société à l’adresse info@postpromise.com.

Les autres commentaires, observations, demandes de soutien technique et communications concernant le site Web doivent être adressés à : info@postpromise.com.